HEALTH DATA HUB : Plusieurs entreprises, dont Clever Cloud, associations et particuliers saisissent le Conseil d’Etat contre la décision de la CNIL autorisant l’hébergement des données de santé par Microsoft

Le 21 décembre 2023, une décision de la CNIL autorisait le GIP Plateforme des Données de Santé à laisser la société Microsoft héberger pendant trois ans de nombreuses informations médicales de 300 000 à 600 000 patients français. 

En réponse, plusieurs sociétés, associations et particuliers dont Clever Cloud, Cleyrop, Nexedi, Rapid.Space, l’Open Internet Project, l'Association de défense des libertés constitutionnelles, l’Association les Licornes Célestes, le Conseil National du Logiciel Libre, Monsieur Benjamin Bayart de la Quadrature du Net, Monsieur Bernard Benhamou, de l’Institut de la souveraineté numérique, Monsieur Quentin Adam ont décidé de saisir le Conseil d’Etat. 

Déjà, les deux décisions Schrems I (2015) et II (2020) avaient invalidé le cadre des échanges de données entre la France et les Etats-Unis.  

En effet, le caractère intrusif et extraterritorial des lois de surveillance américaines, comme la Section 702 du FISA et le décret n°12333 menacent les données des citoyens européens.  

Ce qui n’est pas sans inquiéter les entreprises françaises et européennes de ce secteur qui seraient légitimes sur ce marché.  

Dans ce cadre, il est demandé l’annulation de la décision de la CNIL, ou du moins la transmission d’une question préjudicielle à la CJUE.  

L’affaire sera traitée en audience publique le 19 mars à 11h.  

Une conférence de presse sera organisée en présence des requérants le 18 mars à 8h30 au Café Le Concorde, 239 boulevard Saint Germain, 75007 Paris.

Dans la continuité de son engagement pour la souveraineté numérique, Clever Cloud annonce avec fierté sa participation à CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe association).

Un partenariat dans la continuité de notre engagement

Cette participation souligne l'engagement de Clever Cloud à fournir une infrastructure cloud transparente, fiable, et en conformité avec les réglementations européennes rigoureuses en matière de protection des données, tout en protégeant ses clients contre les lois extraterritoriales . En rejoignant CiSPE, Clever Cloud s’associe aux autres fournisseurs de services cloud européens engagés à offrir des solutions innovantes et souveraines adaptées aux besoins et aux valeurs des clients européens. 

Clever Cloud, un engagement fort 

Cela fait plusieurs années que Clever Cloud est fortement engagé sur le sujet :  membre depuis le commencement de Gaia-X, membre fondateur d’Euclidia et fortement impliqué dans l’Open Internet Project.

“Notre participation à CISPE est dans la continuité de notre mission et en accord avec nos valeurs. Ensemble, nous bâtissons les fondations d'un écosystème numérique européen résilient, capable de répondre aux défis actuels et futurs de souveraineté et d’indépendance, autant que d’impacts environnementaux et de responsabilité sociale de notre industrie" déclare Jean-Baptiste Piacentino, VP Alliances de Clever Cloud.

Le Rôle de CISPE

L’association CISPE joue un rôle essentiel dans le paysage numérique européen, servant de plateforme collaborative pour échanger sur les meilleures pratiques, les défis réglementaires et les innovations technologiques. Ce consortium, composé de 26 entreprises, vise à accentuer la compétitivité de l'Europe dans le domaine du cloud computing. Pour cela, il travaille à assurer une concurrence équitable pour les fournisseurs européens sur le marché global, tout en respectant les valeurs et réglementations européennes.

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Le Consortium InfrateX, dirigé par Sopra Steria avec NTT Data et dont Clever Cloud est membre, remporte l'important contrat-cadre de 4 ans Simpl, pour la Direction Générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie (DG Connect) de la Commission Européenne.

L'objectif de Simpl, comme son nom l'indique, est de simplifier l'intégration et l'échange des données. Le consortium a pour but de concevoir une plateforme middleware à grande échelle, modulaire, interopérable et open source. C’est une réelle fierté de contribuer au développement d'une fédération cloud-to-edge compétitive et simplifiée pour l’écosystème européen.

Le Consortium InfrateX, soutenu par Gaia-X, FIWARE, i-Share et BAIDATA, repose sur un écosystème paneuropéen de sociétés soigneusement sélectionnées, chacune apportant une valeur ajoutée importante pour assurer le succès de l'implémentation de Simpl. Cette collaboration réunit 26 entreprises de 14 pays européens, dont des clients ou partenaires de longues dates de Clever Cloud, comme Docaposte, OVH Cloud ou Sopra Steria. Toutes ces entreprises choisies sont expertes en leur domaine et reconnues pour leur vision technologique et leur compétence.

"Clever Cloud est fier de s'inscrire dans cette démarche ouverte, pragmatique et collective, en harmonie avec notre philosophie. Gagner cet appel d'offre est une reconnaissance envers notre vision du Cloud, notre engagement pour la souveraineté numérique, ainsi que pour notre démarche en R&D." Quentin Adam, CEO de Clever Cloud.

La liste des entreprises présentes au sein d'InfrateX

• Entreprises de services numériques : Sopra Steria, NTT Data, PwC, Cybernetica, sovity,
  wetransform, Software Quality Systems (SQS)
• Fournisseurs de services en nuage : OVHcloud, CloudFerro, Telefonica
• Fournisseurs de logiciels : Clever Cloud, Docaposte, deltaDao AG, Cleyrop, Aleia, BYO
  Networks, Innovalia, Dawex, Fair & Smart, Ponder Source, Innovalia
• Chercheurs et organisations technologiques : ITI, IMEC
• Associations : CISPE (fournisseurs de services d'infrastructure en nuage en Europe), Digital New
  Deal, Eclipse Foundation, Hub France IA
• Pays : France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Luxembourg : France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Luxembourg, Pologne,
  Estonie, Lituanie, Slovénie, Bulgarie, Croatie, Chypre, Autriche.

Pour lire le communiqué de presse complet rédigé par Sopra Steria :https://lnkd.in/dYxgkUrA